Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du groupement de commande porté par la Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes

Montants et chiffres

Description

Date d'effet : 1er juillet 2025 à 0 heure Échéance annuelle : 31 décembre de chaque année à minuit Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 30 juin 2031 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par les documents de la consultation

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
• Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) ; La justification de l'agrément…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

• Marché public de transports pédagogiques
  Publication: 27 mars 2026
• Passation d'un marché d'assurance « Dommages aux biens » pour les besoins des membres du groupement de commandes
  Publication: 11 novembre 2025
• Prestations d'entretien des espaces verts situés à l'intérieur et aux abords des zones économiques de L'agglo Foix-Varilhes
  Publication: 26 septembre 2025
• Passation de marchés d'assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes
  Publication: 7 septembre 2025
• Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un centre de conférences transfrontalier au sein de l'auditorium Guy Destrem à…
  Publication: 17 mai 2025
• Fourniture d'impression de documents et supports de communication pour les besoins de L'agglo Foix-Varilhes
  Publication: 30 mars 2025
• Fourniture et livraison de repas et des goûters servis en liaison froide aux : - Multi accueils de Crampagna, Ferrières, Foix,…
  Publication: 14 mars 2025

Marchés ouverts similaires

• SOUSCRIPTION DU MARCHE D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS — jusqu'au 27 novembre 2026
• marchés d'assurance - Automobiles, dommages aux biens, responsabilités, protection juridique et cyber risques — jusqu'au 16 novembre 2026
• Prestation d'assurance dommage ouvrage et de tous risques chantier pour les travaux qui vont démarrer au CHIV… — jusqu'au 4 novembre 2026
• MARCHE D'ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES DE LA VILLE DE NEGREPELISSE — jusqu'au 18 novembre 2026
• Marché d'assurances pour les Dommages aux biens - Responsabilité civile - Flotte automobile - Cyber risques d… — jusqu'au 1 décembre 2026
• SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LUC-LA-PRIMAUBE — jusqu'au 23 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 31 mars 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est L'agglo Foix-Varilhes (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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