Mise en place d'un dispositif de vote électronique sécurisé pour l'organisation des élections professionnelles de l'année 2026 au profit du GHT (GHT) Nord Franche-Comté

Publication

13 avril 2026

Numéro d'avis

FR-26-37439

Codes CPV

• 72212000Services de programmation de logiciels d'application

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Hopital Nord Franche-Comte - Objet du marché : La présente consultation a pour objet la mise en place d'un dispositif de vote électronique sécurisé destiné à l'organisation des élections professionnelles de l'année 2026 au sein de l'Hôpital Nord Franche-Comté, du CHSLD Le Chénois ainsi que du GCS Pôle Logistique Hospitalier Nord Franche-Comté. Le marché porte sur la fourniture, l'exploitation et le paramétrage d'une solution de vote électronique infogérée, ainsi que sur l'ensemble des prestations associées nécessaires à la préparation, au déroulement, à la clôture et au suivi des scrutins Le marché compte 2 lots distincts : - Un lot relatif à la solution de vote électronique et à l'accompagnement opérationnel des élections ; - Un lot relatif à la réalisation d'une expertise indépendante de la solution de vote électronique, conformément aux exigences réglementaires. Le dispositif devra permettre l'organisation des élections professionnelles fixées au 10 décembre 2026 Informations pratiques

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-37439 · 13 avril 2026
• BOAMP · 26-37439 · 13 avril 2026
• BOAMP · 26-16811

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.