Mise en place d'un contrat de protection sociale destiné au personnel de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 février 2025. Valeur estimée : 29 500 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Mise en place d'un contrat de protection sociale destiné au personnel de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines Les frais de santé : faire bénéficier le personnel et leurs ayants droit, de prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les assurés. La prévoyance : le versement de prestations en cas de décès, incapacité temporaire et invalidité permanente.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Ce critère sera noté sur la base du budget calculé en prime pure d'équilibre y compris le cas échéant du financement de la reprise de passif renseigné à l'annexe 1 de l'AE (DPGF). Les autres… | — |
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE Les autres éléments figurent dans le RC | — |
| Qualité | Développement durable Les autres éléments figurent dans le RC | — |
Conditions de participation
- Une copie de l'agrément administratif délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour…
- Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-143769 | 22 décembre 2024 |
| TED | 787934-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 3 février 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 29 500 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CANSSM (France).
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