Mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion des instances et des actes

Publication

15 avril 2026

Numéro d'avis

FR-26-38108

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Sevran - Objet du marché : La commune de Sevran souhaite remplacer son logiciel de gestion dématérialisée du Conseil municipal et des actes réglementaires et individuels. La commune produit chaque année (Volumétrie) : - 250 délibérations ; - 600 décisions ; - 1500 arrêtés Informations pratiques

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-38108 · 15 avril 2026
• BOAMP · 26-38108 · 15 avril 2026

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Ville de Sevran (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.