Mise en oeuvre des Mesures d'Accompagnement Sociales Personnalisées (MASP) de niveau 2 pour le département de la Creuse
Référence BOAMP-24-132688 · CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 décembre 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil Departemental De La Creuse - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1559275 - Objet du marché : La présente consultation a pour objet des services sociaux au sens de l'annexe 3 du Code de la Commande Publique (CCP), relevant du I.1 Services sanitaires, sociaux et connexes. Elle est lancée dans le cadre d'une Procédure Adaptée Ouverte, en application des articles L2123-1 2°, R2123-1 3°, R2131-15 du CCP et selon la technique d'achat de l'accord-cadre, conclu avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commandes avec minimum et maximum, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum (50 000 euro(s) HT) et maximum (100 000 euro(s) HT). L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale courant à compter du 01/01/2025 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure), jusqu'au 31/12/2025. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an Informati…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Nature de l'accompagnement social (en points) : 50 Délai de prise en charge (en points) : 30 Coût des prestations (en points) : 20 | — |
Conditions de participation
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-132688 | 25 novembre 2024 |
| BOAMP | 24-132688 | 25 novembre 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 décembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE (France).
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