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Mise en oeuvre des Mesures d'Accompagnement Sociales Personnalisées (MASP) de niveau 2 pour le département de la Creuse

Acheteur: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE

Publication
25 novembre 2024
Date limite de dépôt des offres
23 décembre 2024
Lieu d'exécution
Département de la Creuse- PCS - Direction des Personnes en Perte d'Autonomie (DPPA) 23000 - GUERET
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-132688

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil Departemental De La Creuse - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1559275 - Objet du marché : La présente consultation a pour objet des services sociaux au sens de l'annexe 3 du Code de la Commande Publique (CCP), relevant du I.1 Services sanitaires, sociaux et connexes. Elle est lancée dans le cadre d'une Procédure Adaptée Ouverte, en application des articles L2123-1 2°, R2123-1 3°, R2131-15 du CCP et selon la technique d'achat de l'accord-cadre, conclu avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commandes avec minimum et maximum, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum (50 000 euro(s) HT) et maximum (100 000 euro(s) HT). L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale courant à compter du 01/01/2025 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure), jusqu'au 31/12/2025. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an Informati…

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 23 décembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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