Mise en oeuvre de prestations d'action sociale relatives à la prévention des expulsions locatives

Publication

19 août 2026

Date limite de dépôt des offres

30 septembre 2026, 12:00

Lieu d'exécution

FRE23

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-26-81052

Référence

c4ac7dd7-6267-46c3-ba23-f2e035bd96e3

Codes CPV

• 85300000Services d'action sociale et services connexes
• 85300000Services d'action sociale et services connexes

Description

Le marché prévoit la mise en œuvre de prestations d’action sociale relatives à la prévention des expulsions locatives sans montant minimum, avec un plafond annuel de 400 000 € HT et exécution au fur et à mesure des besoins, attribué à un seul opérateur.

L'accord-cadre à bons de commande est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande de 400 000 euro(s) HT, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme

Critères d'attribution

• Qualité — valeur technique
• Prix — prix

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-81052 · 19 août 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de la Somme (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.