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Attribué France ServicesAccord-cadreFinancement UE

Mise en oeuvre d'un MAAS régional en Pays de la Loire

Acheteur: REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Publication
14 novembre 2024
Procédure
Procédure négociée
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-128538
Référence
a624a8ee-f9e8-44d0-8b62-f19f16eb9f56

Codes CPV

Description

L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : Pas de montant minimum - montant maximum : 25 000 000 Euros HTVA pour la durée de l'accord-cadre

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
WORLDLINE France SAS

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