Mise en fourrière et gardiennage des véhicules et engins de déplacement motorisés sur le territoire de Courbevoie

Montants et chiffres

Description

L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans ferme. L'exécution des prestations démarre à compter du 12 novembre 2024, ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure, et après sa transmission au contrôle de légalité. Le candidat devra en tout état de cause disposer du terrain affecté aux prestations de fourrière et prévoir une date de début d'exploitation du marché au 12 novembre 2024. Dans le cas contraire, son offre sera jugée irrégulière. Conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot. Uniquement dans le cas d'un propriétaire inconnu, introuvable ou insolvable, et au-delà du délai prévu par l'article L325-7 du code de la route, la Ville de Courbevoie réglera au Titulaire les prestations de fourrière pour les véhicules abandonnés selon les prix fixés au Bordereau des Prix Unitaires (à renseigner par le candidat). En application de l'article R2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, ces prestations de fourrière sont traitées à prix unitaires et commandées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
• Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

• Assistance à la conception et à la réalisation d'une manifestation littéraire : le Festival "Les Mots Libres"
  Publication: 16 septembre 2026
• Travaux de restauration de la salle des mariages
  Publication: 24 juillet 2026
• étude de la transformation des immeubles de bureaux vacants, obsolètes ou mutables
  Publication: 23 juin 2026
• Travaux de restauration de la salle des mariages
  Publication: 15 juin 2026
• Étude de la transformation des immeubles de bureaux vacants, obsolètes ou mutables
  Publication: 9 juin 2026
• Maitrise D'Euvre Pour La Requalification De La Coulee Verte Du Mail Central De L'Avenue Gambetta
  Publication: 28 mai 2026
• Organisation de séjours en classe d'environnement en France
  Publication: 5 mai 2026
• MAITRISE D'EUVRE POUR LA REQUALIFICATION DE LA COULEE VERTE DU MAIL CENTRAL DE L'AVENUE GAMBETTA
  Publication: 24 avril 2026
• Mise en place d'actions de sensibilisation et d'éducation à la biodiversité et à l'environnement dans les écoles de Courbevoie
  Publication: 9 avril 2026
• Assurances pour la construction d'un centre horticole municipale
  Publication: 1 avril 2026

Précédents et suivants de Ville de Courbevoie

• Entretien et maintenance des mobiliers électriques et électroniques sur voirie — 3 juin 2024
• Travaux d'aménagement de l'avenue Gambetta à Courbevoie — 3 juin 2024
• Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie des équipements d'alarme incendie et de désenfumage dans les bâtiments communaux — 1 juin 2024
• Maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'école élémentaire Malraux — 23 mai 2024
• Assistance à la conception et à la réalisation d'une manifestation littéraire : le Festival des Mots Libres — 13 mai 2024
• Entretien et achat de moyens d'extinction pour la ville de Courbevoie — 7 mai 2024

Marchés ouverts similaires

• Fourniture, installation, maintenance et évolution des systèmes de sécurité ainsi que des équipements et serv… — jusqu'au 17 novembre 2026
• Marché de maintenance et fourniture des équipements de première intervention et de secours du patrimoine de C… — jusqu'au 17 novembre 2026
• MARCHÉ DE CONTRÔLE, D’ENTRETIEN, DE MAINTENANCE, DE REPARATION ET DE FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE JEUX ET D… — jusqu'au 17 novembre 2026
• Maintenance et exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanita… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Maintenance de l'automatisation des portes, portails et fermetures automatisées dans les parcs, jardins et pr… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Entretien et réparation de divers véhicules de la flotte automobile de la ville — jusqu'au 17 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 3 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 200 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Ville de Courbevoie (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.

Marchés publics par région

• Marchés publics en Île-de-France