Mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Communauté d'Agglomération de Haguenau
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 14 avril 2025.
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
Mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Conditions de participation
- la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
- ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-27202 | 12 mars 2025 |
| TED | 161431-2025 | — |
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Précédents et suivants de Communauté d'Agglomération de Haguenau
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- Prestation de transports scolaires, périscolaires et occasionnels pour le compte de la Communauté d?Agglomération de Haguenau
- ROHRWILLER : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE DU RIED
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- Concession pour la gestion et l'exploitation de la fourrière automobile intercommunale par délégation de services public
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 14 avril 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération de Haguenau (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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