MISE EN CONCURRENCE DE CONTRATS D'ASSURANCE - APPEL D'OFFRES OUVERT - LOT UNIQUE - RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS CNRACL
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 25 novembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
Le présent marché a pour objet le renouvellement du contrat d'assurance "Risques Statutaires du Personnel" du Pouvoir Adjudicateur. Les offres jugées incomplètes seront systématiquement écartées. Objet du contrat : Garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré, en vertu de l'application des textes régissant les agents affiliés à la CNRACL. LÉtablissement se réserve le droit de ne pas souscrire l'ensemble des risques proposés.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-120432 | 23 octobre 2024 |
| TED | 644712-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 25 novembre 2024, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est EHPAD BELLEFONTAINE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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