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MISE EN CONCURRENCE DE CONTRATS D'ASSURANCE - APPEL D'OFFRES OUVERT - LOT UNIQUE - RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS CNRACL

Acheteur: EHPAD BELLEFONTAINE

Publication
23 octobre 2024
Date limite de dépôt des offres
25 novembre 2024, 10:00
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-120432
Référence
2d1d11b1-381e-4869-ab18-194e9fa30e72

Codes CPV

Description

Le présent marché a pour objet le renouvellement du contrat d'assurance "Risques Statutaires du Personnel" du Pouvoir Adjudicateur. Les offres jugées incomplètes seront systématiquement écartées. Objet du contrat : Garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré, en vertu de l'application des textes régissant les agents affiliés à la CNRACL. L’Établissement se réserve le droit de ne pas souscrire l'ensemble des risques proposés.

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 25 novembre 2024, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est EHPAD BELLEFONTAINE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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