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Autre France

Mise à disposition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de télétransmission et prestations associées

Métropole de Lyon

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Métropole de Lyon - Objet du marché : Le présent marché a pour objet la mise à disposition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de télétransmission et prestations associées permettant à la Collectivité de transmettre ses actes et flux à : - La préfecture (via ACTES/@CTES) pour le contrôle de légalité ; - La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) pour les flux budgétaires, comptables et financiers (PES, Hélios). Le dispositif doit permettre des dépôts manuels et automatisés, avec récupération des accusés de réception (AR) en format XML + PDF, et leur intégration dans le SAE de la collectivité via un connecteur Pastell Informations pratiques

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-101731 12 septembre 2025
BOAMP 25-101731 12 septembre 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Métropole de Lyon (France).
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