Mise à disposition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de télétransmission et prestations associées
Acheteur: Métropole de Lyon
- Publication
- 9 mars 2026
- Numéro d'avis
- FR-26-23792
Description
<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Métropole de Lyon</li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Le présent marché a pour objet la mise à disposition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de télétransmission et prestations associées permettant à la Collectivité de transmettre ses actes et flux à : - La préfecture (via ACTES/@CTES) pour le contrôle de légalité ; - La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) pour les flux budgétaires, comptables et financiers (PES, Hélios). Le dispositif doit permettre des dépôts manuels et automatisés, avec récupération des accusés de réception (AR) en format XML + PDF, et leur intégration dans le SAE de la collectivité via un connecteur Pastell</li> </ul> <h3>Informations pratiques</h3> <ul></ul> </body> </html>
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Métropole de Lyon (France).
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