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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins de la Maison départementale enfance famille du Tarn

DEPARTEMENT DU TARN

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 14 juin 2024. Valeur estimée : 1 400 000 €.

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Montants et chiffres

1 400 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Mise à disposition de personnels intérimaires dans l'une des hypothèses suivantes : - Remplacement momentané d'un agent en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un passage provisoire en temps partiel, de sa participation à des activités dans le cadre d'une réserve opérationnelle, sanitaire, civile ou autre, ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux, - Vacance temporaire d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et par le chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique - Accroissement temporaire d'activité de l'établissement, - Besoin occasionnel ou saisonnier tel que défini au 3° de l'article L. 1242-2 du code du travail

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.—

Conditions de participation

  • Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-56131 16 mai 2024
TED 289959-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 14 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 400 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DU TARN (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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