Mise à disposition de données de santé à caractère personnel pour l'ATIH
Attribué à CENTRE D'ACCES SECURISE AUX DONNEES (CASD).
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur la mise à disposition des données de santé à caractère personnel aux tiers dans un cadre sécurisé respectant les exigences du référentiel de sécurité du Système National des Données de Santé (SNDS). Les prestations objets du marché sont : la mise en place du service de mise à disposition sécurisée des données du Programme de Médicalisation du Système d'Information (PMSI) et du Recueil des Passages aux Urgences (RPU) (le « Service »), la mise en œuvre et le maintien en condition opérationnelle du Service, le support aux utilisateurs du Service, la prise en main et réversibilité du marché, le pilotage des prestations. Le descriptif de l'ensemble des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations de prise en main, de pilotage et de réversibilité du marché seront réglées par l'ATIH. Les prestations liées à la mise à disposition des données du PMSI seront réglées directement par les utilisateurs au titulaire du marché.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère prix pondéré à 35 % apprécié au regard des prix forfaitaires pour les prestations de prise en main, de pilotage et de réversibilité des prestations ainsi que du montant total de la simulation… | 35% |
| Qualité | Critère Adéquation de la réponse (pondération : 25%) ; Critère Délais de mise en service et de mise à disposition des données, de récupération des environnements utilisateurs existants et de support… | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0001 | CENTRE D'ACCES SECURISE AUX DONNEES (CASD) | — | 1 | 27 juin 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-83032 | 16 juillet 2024 |
| TED | 225666-2024 | — |
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Questions fréquentes
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