Mise à disposition de données de santé à caractère personnel pour l'ATIH
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Modification du marché.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur la mise à disposition des données de santé à caractère personnel aux tiers dans un cadre sécurisé respectant les exigences du référentiel de sécurité du Système National des Données de Santé (SNDS). Les prestations objets du marché sont : la mise en place du service de mise à disposition sécurisée des données du Programme de Médicalisation du Système d'Information (PMSI) et du Recueil des Passages aux Urgences (RPU) (le « Service »), la mise en œuvre et le maintien en condition opérationnelle du Service, le support aux utilisateurs du Service, la prise en main et réversibilité du marché, le pilotage des prestations. Le descriptif de l'ensemble des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations de prise en main, de pilotage et de réversibilité du marché seront réglées par l'ATIH. Les prestations liées à la mise à disposition des données du PMSI seront réglées directement par les utilisateurs au titulaire du marché.
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| LOT-0001 | CENTRE D'ACCES SECURISE AUX DONNEES (CASD) | 800 000 € | 27 juin 2024 |
Modifications
- La modification a pour objet de formaliser l’accord des Parties renonçant, à la demande expresse du titulaire, à l’application de la révision tarifaire visée à…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-89946 | 18 septembre 2026 |
| TED | 646217-2026 | — |
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Questions fréquentes
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