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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Mise à disposition d’une solution (SAAS) de gestion des élections consulaires et services Associés pour la CCI GRAND EST

Référence BOAMP-26-22481 · CCI Grand Est

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 mars 2026.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CCI GRAND EST - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2953033&orgAcronyme=l2m - Objet du marché : Les élections consulaires constituent un processus réglementé majeur pour le réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie. Elles reposent sur des étapes préparatoires essentielles, en particulier la pesée économique et l’établissement des listes électorales, conditionnant la représentativité des entreprises et la composition des instances consulaires. Ces étapes amont mobilisent des données issues de sources multiples (notamment sociales, fiscales et juridiques), croisées sur la base d’identifiants communs comme le SIRET, et soumises à des règles réglementaires complexes définies par le Code de commerce et les instructions nationales. La fiabilité de ces traitements, la traçabilité des décisions et la sécurisation des données constituent des enjeux majeurs, tant sur le plan juridique qu’institutionnel. Les dispositifs mis en œuvre doivent permettre de garantir la sincérité du processus électoral et de répondre à d’éventuelles demandes de …

Conditions de participation

  • Ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ou DC1…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-22481 4 mars 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 30 mars 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CCI Grand Est (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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