Mise à disposition d’une solution (SAAS) de gestion des élections consulaires et services Associés pour la CCI GRAND EST

Publication

4 mars 2026

Date limite de dépôt des offres

30 mars 2026

Lieu d'exécution

Grand Est

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-26-22481

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CCI GRAND EST - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2953033&orgAcronyme=l2m - Objet du marché : Les élections consulaires constituent un processus réglementé majeur pour le réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie. Elles reposent sur des étapes préparatoires essentielles, en particulier la pesée économique et l’établissement des listes électorales, conditionnant la représentativité des entreprises et la composition des instances consulaires. Ces étapes amont mobilisent des données issues de sources multiples (notamment sociales, fiscales et juridiques), croisées sur la base d’identifiants communs comme le SIRET, et soumises à des règles réglementaires complexes définies par le Code de commerce et les instructions nationales. La fiabilité de ces traitements, la traçabilité des décisions et la sécurisation des données constituent des enjeux majeurs, tant sur le plan juridique qu’institutionnel. Les dispositifs mis en œuvre doivent permettre de garantir la sincérité du processus électoral et de répondre à d’éventuelles demandes de …

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-22481 · 4 mars 2026
• BOAMP · 26-22481 · 4 mars 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 30 mars 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CCI Grand Est (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.