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Mise à disposition d’une solution de vote hébergée, sécurisée et conforme aux cadres réglementaires et accompagnement dans les étapes d’élections organisées par le Ministère (Lots 1 à 4) et Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP) pour MARS (Mesure de l’Audience de la Représentativité Syndicale) (Lot 5)

Ministères sociaux

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 juin 2026. Valeur estimée : 26 100 000 €.

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Montants et chiffres

26 100 000 €
Valeur estimée
5
Lots

Description

Mise à disposition d’une solution de vote hébergée, sécurisée et conforme aux cadres réglementaires et accompagnement dans les étapes d’élections organisées par le Ministère (Lots 1 à 4) et Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP) pour MARS (Mesure de l’Audience de la Représentativité Syndicale) (Lot 5)

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 DATA - Constitution et fiabilisation des référentiels électoraux
Paris, FR101
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 2 000 000 €
2 Mise à disposition d’une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et Centre de Traitement des Élections Professionnelles
Paris, FR101
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 2 100 000 €
3 Mise à disposition d’une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et Centre de Traitement des Élections Professionnelles
paris, FR101
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 15 000 000 €
4 Mise à disposition d’une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et Centre de Traitement des Élections Professionnelles
Paris, FR101
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 40 000 000 €
5 Mise à disposition d’une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et Centre de Traitement des Élections Professionnelles
paris, FR101
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 4 000 000 €

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixCritère 1 : prix sur la base du DQE—
QualitéCritère 2 : Pertinence des solutions techniques sur la constitution et la fiabilisation des données des listes électorales autour des outils et des méthodes—
QualitéCritère 3 : Pertinence des équipes chargées de la réalisation des prestations—
QualitéCritère 4 : Dispositif de pilotage de la conformité des données : méthode de suivi qualitatif et quantitatif des taux de conformité des données—
QualitéCritère 5 : Pilotage global de la prestation—
QualitéCritère 6 : Qualité environnementale de l'offre—
QualitéCritère 2 : Pertinence des solutions fonctionnelles et techniques relatives au système de vote—
QualitéCritère 3 : Pertinence des processus de pilotage—
QualitéCritère 4 : Pertinence de l'équipe—
QualitéCritère 5 : Pertinence de l’assistance téléphonique utilisateurs proposée—
QualitéCritère 2 : Pertinence des solutions techniques relatives au système de vote (VE/VPC) et à l'assistance utilisateur—
QualitéCritère 3 : Pertinence des solutions techniques relatives à l'éditique—

Modifications

  • La date limite de remise des offres a été modifiée au 15/07/2026 à 12h00 au lieu du 10/07/2026 à 12h00

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-68759 11 juillet 2026
TED 334918-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 29 juin 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 26 100 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ministères sociaux (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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