Mise à disposition d’une solution de vote hébergée, sécurisée et conforme aux cadres réglementaires et accompagnement dans les étapes d’élections organisées par le Ministère (Lots 1 à 4) et Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP) pour MARS (Mesure de l’Audience de la Représentativité Syndicale) (Lot 5)
Acheteur: Ministères sociaux
- Publication
- 29 mai 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 29 juin 2026, 12:00
- Valeur estimée
- 26 100 000 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-52127
- Référence
- 3c47029b-2c37-498d-bd8c-d0b0d0806b69
Codes CPV
- 72000000Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Description
Mise à disposition d’une solution de vote hébergée, sécurisée et conforme aux cadres réglementaires et accompagnement dans les étapes d’élections organisées par le Ministère (Lots 1 à 4) et Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP) pour MARS (Mesure de l’Audience de la Représentativité Syndicale) (Lot 5)
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | DATA - Constitution et fiabilisation des référentiels électoraux | 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui | 2 000 000 € |
| 2 | Mise à disposition d’une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et Centre de Traitement des Élections Professionnelles | 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui | 2 100 000 € |
| 3 | Mise à disposition d’une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et Centre de Traitement des Élections Professionnelles | 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui | 15 000 000 € |
| 4 | Mise à disposition d’une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et Centre de Traitement des Élections Professionnelles | 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui | 40 000 000 € |
| 5 | Mise à disposition d’une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et Centre de Traitement des Élections Professionnelles | 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui | 4 000 000 € |
Critères d'attribution
- Prix — Critère 1 : prix sur la base du DQE
- Qualité — Critère 2 : Pertinence des solutions techniques sur la constitution et la fiabilisation des données des listes électorales autour des outils et des méthodes
- Qualité — Critère 3 : Pertinence des équipes chargées de la réalisation des prestations
- Qualité — Critère 4 : Dispositif de pilotage de la conformité des données : méthode de suivi qualitatif et quantitatif des taux de conformité des données
- Qualité — Critère 5 : Pilotage global de la prestation
- Qualité — Critère 6 : Qualité environnementale de l'offre
- Qualité — Critère 6 : Qualité environnementale de l'offre
- Prix — Critère 1 : Prix - sur la base du DQE
- Prix — Critère 1 : Prix - sur la base du DQE
- Qualité — Critère 2 : Pertinence des solutions fonctionnelles et techniques relatives au système de vote
- Qualité — Critère 3 : Pertinence des processus de pilotage
- Qualité — Critère 4 : Pertinence de l'équipe
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-52127 · 29 mai 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 juin 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 26 100 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ministères sociaux (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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