Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de 2026 pour le pôle ministériel Territoire - Ecologie « MTE » et le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire « MASA »
Attribué à VOXALY-DOCAPOSTE pour 1 486 339 €.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'une solution de vote électronique et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelle de décembre 2026 pour le ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, le ministère de la Transition Écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, tous deux regroupés sous l'acronyme « pôle ministériel MTE », ainsi que la direction générale de l'Aviation civile (DGAC) et le ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire (MASA). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum en quantité composé des prestations suivantes (décrites dans le CCTP) : P1 « Prise de connaissance du projet », P2 « Études préalables et conception », P3.1 « Paramétrage de la solution de vote et développements spécifiques pour 1 plateforme », P3.2 « Mise à disposition de la solution de vote dans les différents environnements pour 1 plateforme », P4.1 « Organisation et tenue de scrutins tests pour 1 plateforme », P4.2.1 « Tests de performance du système de vote électronique (SyVE) », P4.3 « Tests du plan de continuité d'activité (PCA) et du plan de…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique se décompose en 5 sous-critères : - Sous critère 1 : Pertinence technico-fonctionnelle des fonctionnalités au regard des exigences d'accessibilité, d'intégrité, de transparence et de… | — |
| Prix | Prix apprécié à partir d'une simulation financière | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0001 | VOXALY-DOCAPOSTE | 1 486 339 € | 2 | 21 juillet 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-95035 | 27 août 2025 |
| TED | 557232-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 500 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général (France).
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