Mise à disposition d’un système de vote électronique pour les élections des membres des comités sociaux économiques (CSE) des Chambres de Commerce et d’lndustrie (CCI)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 janvier 2026.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CCI France - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2897587&orgAcronyme=l2m - Objet du marché : Le présent marché a pour la mise en place d'une solution de vote électronique et des services associés, respectant les dispositions des articles R.2314-6 et suivants du Code du travail pour les élections des membres des CSE des CCI de Région et CCI France (dénommées « CCI Employeurs ») qui se dérouleront en juin 2026 (sous réserve des dates définitives retenues). - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 06/01/2026 à 12:00
Conditions de participation
- Présentation de ses activités en lien avec l’objet du marché ainsi que des références récentes (de moins de 3 ans) de prestations similaires. Le cas échant,…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-129004 | 21 novembre 2025 |
| BOAMP | 25-129004 | 21 novembre 2025 |
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Voir l'acheteur →- Mise à disposition d’un système de vote électronique pour les élections des membres des Chambres de Commerce et d’lndustrie (CCI) Publication: 16 octobre 2026
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- Accord – cadre relatif aux prestations de maintenance multi techniques pour le compte de CCI France Publication: 15 mai 2026
Précédents et suivants de CCI FRANCE
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 janvier 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CCI FRANCE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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