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Attribué France ServicesAccord-cadre

Mise à disposition d'un moyen de paiement pour la distribution d'aides financières à destination des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et du revenu de solidarité active (RSA)

Acheteur: Département de l'Isère

Publication
27 novembre 2024
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-24-133138
Référence
d9bc2190-6792-4510-bfcc-fcf3f07fc9fe

Codes CPV

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Mise à disposition d'un moyen de paiement pour la distribution d'aides financières à destination des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) au sein du Département de l'Isère

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Aide financière au titre l'ASE, pour couvrir des dépenses d'alimentation et d'hygiène dans le cadre d'allocations mensuelles de subsistance, ou de secours d'urgence avec un délai de mise à disposition auprès du bénéficiaire dans les 24 h maximum 66110000 Servicios bancarios
2 Aide financière au titre de l'ASE pour couvrir des dépenses d'alimentation et d'hygiène dans le cadre d'allocations mensuelles de subsistance ou de secours d'urgence avec un délai de mise à disposition au bénéficiaire dans les 4 jours ouvrés maximum 66110000 Servicios bancarios
3 Aide financière au titre de l'ASE pour couvrir des dépenses en pharmacie et de titres de transport en commun, de carburant pour véhicule et de courses de taxi dans le cadre de secours d'urgence, avec un délai de mise à dispo au bénéficiaire de 24H max 66110000 Servicios bancarios
4 Aide financière au titre des aides individuelles à la mobilité pour les allocataires du RSA, pour couvrir des dépenses de transport en commun, de carburant pour véhicule et de courses de taxi 66110000 Servicios bancarios

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
UP COOP 6 800 000 €
UP COOP 3 200 000 €
UP COOP 280 000 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

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