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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Mesures d'accompagnement social lié au logement dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement

Département de la Vendée

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 mai 2025.

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Montants et chiffres

5
Lots

Description

L'accompagnement social lié au logement (ASLL) est une aide éducative en faveur d'une personne ou d'un ménage qui rencontre des difficultés relatives à la recherche, à l'accès ou à la prise en charge quotidienne d'un logement. Cet accompagnement personnalisé est proposé à la suite du repérage des besoins précis du ménage en difficulté de logement, de l'évaluation des capacités du ménage à développer ses propres ressources, du développement des capacités du ménage à répondre aux problèmes rencontrés. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires entièrement exécutés à bons de commande, qui seront conclus sans minimum et avec un maximum fixé en quantité. La quantité maximale est établie pour une période de deux ans et par lots (voir la rubrique "Lots" du présent avis). Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 14 septembre 2025 (date d'échéance du marché précédent)

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot n°1 : Mesures ASLL sur le secteur Nord-Ouest 85310000 Services d'action sociale —
2 Lot n°2 : Mesures ASLL sur le secteur Nord-Est 85310000 Services d'action sociale —
3 Lot n°3 : Mesures ASLL sur le secteur Centre 85310000 Services d'action sociale —
4 Lot n°4 : Mesures ASLL sur le secteur Sud-Vendée 85310000 Services d'action sociale —
5 Lot n°5 : Mesures ASLL sur le secteur Littoral 85310000 Services d'action sociale —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéOrganisation mise en place pour exécuter les prestations—
PrixPrix—

Conditions de participation

  • Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre…
  • Outils, usines ou équipements techniques : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-38941 8 avril 2025
TED 227403-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 mai 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Vendée (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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