Mesure d'accompagnement sociale personnalisée
Acheteur: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
- Publication
- 20 juin 2024
- Lieu d'exécution
- melun, FR102
- Procédure
- Autre
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-71178
- Référence
- 996604c9-57a8-4921-8b79-c7af79d25c63
Codes CPV
- 85310000Servicios de asistencia social
Description
Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, sur le territoire du département de Seine-et-Marne.
Critères d'attribution
- Qualité — Les critères d'attribution sont énoncés dans le DCE.
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| ATSM 77 | — | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-71178 · 20 juin 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de Seine-et-Marne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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