Mesure d'accompagnement sociale personnalisée
Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Attribué à ATSM 77.
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Montants et chiffres
Description
Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, sur le territoire du département de Seine-et-Marne.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Les critères d'attribution sont énoncés dans le DCE. | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| LOT-0001 | ATSM 77 | — | 3 avril 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-71178 | 20 juin 2024 |
| TED | 365263-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de Seine-et-Marne (France).
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- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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