MARCHES D’ASSURANCES (4 LOTS)
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Montants et chiffres
4
Lots
Description
MARCHES D'ASSURANCES (4 LOTS) -Lot 1 : Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes -Lot 2 : Protection Fonctionnelle des agents et des élus -Lot 3 : Dommages aux Biens et risques annexes -Lot 4 : Risques Statutaires CNRACL
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Protection Fonctionnelle des agents et des élus | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Dommages aux Biens et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Risques Statutaires CNRACL | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | — |
| Qualité | Valeur technique des prestations : 2.1-Conditions et Dispositions Générales du candidat 40 pts ; 2.2-Proposition des mesures de Prévention 30 pts : 2.3-Mémoire technique du candidat 20 pts ;… | — |
Conditions de participation
- Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices -Attestation…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. -Description des…
- Justification d’agrément pour les organismes porteurs de risque -Attestation d’immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-83506 | 23 juillet 2025 |
| TED | 480763-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Grasse (06) (France).
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