MARCHES D’ASSURANCES
Référence BOAMP-26-78405 · Commune de Pignans (83)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 octobre 2026. Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Pignans répartis en 4 lots: RC-Administrative et risques annexes; Protection juridique de la personne morale; Protection fonctionnelle des agents et élus; Dommages aux biens et risques annexes; durée 48 mois; date limite 07/10/2026 16:00.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Pignans (83) - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr - Objet du marché : La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de PIGNANS. - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - Lot n°1 - Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes - Lot n°2 - Protection Juridique de la personnelle morale - Lot n°3 - Protection Fonctionnelle des agents et des élus - Lot n°4 - Dommages aux Biens et risques annexes Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 07/10/2026 à 16:00
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 - Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes | 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale | — |
| 2 | Lot n°2 - Protection Juridique de la personnelle morale | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 3 | Lot n°3 - Protection Fonctionnelle des agents et des élus | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 4 | Lot n°4 - Dommages aux Biens et risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
Conditions de participation
- Justification d’agrément pour les organismes porteurs de risque. - Attestation d’immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les…
- Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. - Présentation…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-78405 | 6 août 2026 |
| BOAMP | 26-78405 | 6 août 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Pignans (83) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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