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Marché réservé - Prestations d'entretien des espaces verts et de la voirie de la commune de Pont l'Abbé d'Arnoult

Acheteur: MAIRIE PONT L'ABBE D'ARNOULT

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Publication
19 juillet 2026
Date limite de dépôt des offres
10 septembre 2026
Lieu d'exécution
Pont-l'abbé-d'arnoult, FRI32
Procédure
open
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-71783
Référence
ff2dbf5a-8132-4409-9a8b-9ff95d068c9d

Codes CPV

Description

En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Ce contrat est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 10 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est MAIRIE PONT L'ABBE D'ARNOULT (France).
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