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Marché réservé d'insertion sociale et professionnelle ayant comme activité support le nettoiement de la voirie du centre-ville de Taverny

Acheteur: Commune de Taverny

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Publication
27 avril 2024
Date limite de dépôt des offres
27 mai 2024
Lieu d'exécution
Taverny 95
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-24-50606

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Taverny - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp - Objet du marché : Le présent marché réservé concerne l'exécution de prestations de nettoiement de la voirie du centre-ville sur la commune de Taverny. Il s'agit d'un marché public réservé, au sens des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique. Il a pour objectif la reconnaissance du droit au travail des personnes adultes handicapées et leur insertion dans la vie professionnelle afin d'assurer une amélioration globale de leur capacité d'autonomie. Il s'agit d'un marché réservé aux entreprises adaptées, aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) et aux structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE), au sens de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. De même, le marché peut être réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et service d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail, ainsi qu'aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 d…

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 27 mai 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Taverny (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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