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Attribué France ServicesAccord-cadre

Marché réservé: Confection et portage de repas à domicile pour les besoins du CCAS de Petite-Ile

Acheteur: CCAS de Petite-Ile

Publication
22 janvier 2025
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-7301
Référence
794cbd87-fcf6-4515-a893-003c4bb29ba4

Codes CPV

Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique conformément aux articles L2125-1 1° et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre sera conclu sur la base du montant annuel maximum de 360 000,00 euro(s) HT. Durée de l'accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2025. Il est prorogé tacitement par périodes d'une durée d'un an sans pouvoir excéder une durée totale de TROIS ans

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
ASSOCIATION BIOTOPE GRAND ANSE 1 080 000 €

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Questions fréquentes

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