Marché réservé - Accord-cadre relatif à l'entretien des espaces verts des bâtiments départementaux
Acheteur: Département de la Drôme
- Publication
- 30 août 2025
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-25-96165
- Référence
- c1558ee1-f2a4-419e-aafd-69f2ad20288d
Codes CPV
- 77310000Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
- 77310000Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
Description
Le maître d'ouvrage s'inscrit dans une démarche d'achat socialement responsableA ce titre le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.Aux termes de l'article L.5132-4 du Code du travail, les structures d'insertion par l'activité économique sont : les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion, les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d'insertion. Il peut également s'agir de toutes structures équivalentes répondant à ces conditions, notamment originaires d'un autre Etat membre.Les candidats doivent produire la preuve de la reconnaissance du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure équivalente, notamment en produisant une copie de la convention conclue avec l'Etat après avis du Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique (CDIAE)
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 : Secteur géographique Nord | 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes | — |
| 2 | Lot n°2 : Secteur géographique Sud | 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique de l'offre
- Coût — Prix
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| VALENCE SERVICES | 160 000 € | — |
| DROME INSERTION | 40 000 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-96165 · 30 août 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Drôme (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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