Marché relatif à la réalisation de l'évaluation d'incidence du Plan national de restauration de la nature préparatoire à l'obtention de l'avis de l'autorité environnementale

Publication

17 mars 2026

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-26928

Référence

2fd17a5c-43ed-45f1-8115-fbac4fd8b4b4

Codes CPV

• 90720000Protection environnementale

Description

Marché relatif à la réalisation de l'évaluation d'incidence du Plan national de restauration de la nature préparatoire à l'obtention de l'avis de l'autorité environnementale

Critères d'attribution

• Prix — Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats)
• Qualité — La composition de l’équipe dédiée, au regard de ses compétences, de ses références et de sa capacité à répondre aux prestations, eu égard aux compétences obligatoires listées à l’article 6.2 du CCP
• Qualité — Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux (5%), ainsi que de la méthodologie et du calendrier proposés pour répondre à l’ensemble des missions et…
• Qualité — Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 7.8 - Protection de l’environnement » du CCP

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-26928 · 17 mars 2026

Autres marchés de Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

• Fiabilisation des informations comptables réglementaires des organismes de logement social · 10 septembre 2026
• Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 · 10 juillet 2026
• Marché relatif à la réalisation d’une étude de préfiguration de la filière REP micropolluants · 9 juillet 2026
• Fiabilisation des informations comptables réglementaires des organismes de logement social · 5 juin 2026
• Marché relatif à la réalisation d’une étude de valorisation des données acquises lors des levés géophysiques en 2022 à 2025 pour les… · 18 janvier 2026
• Marché relatif à la réalisation de l'évaluation d'incidence du Plan national de restauration de la nature préparatoire à l'obtention de… · 4 décembre 2025
• Marché relatif à la maîtrise d'œuvre et à l’assistance utilisateurs pour le Système d’information des Aides à la Pierre (SIAP) · 23 septembre 2025
• Réalisation d’ « Ateliers des territoires Flash » · 19 septembre 2025
• Marché relatif à la réalisation d’une étude de valorisation des données acquises lors des levés géophysiques en 2022 à 2025 pour les… · 10 septembre 2025
• Marché relatif à la maîtrise d'œuvre et à l’assistance utilisateurs pour le Système d’information des Aides à la Pierre (SIAP) · 22 août 2025

Voir tout →

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.