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Marché public relatif l?intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l?encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Marne

Acheteur: Direction départementale de la Marne

Publication
21 mars 2025
Date limite de dépôt des offres
30 avril 2025, 12:00
Numéro d'avis
FR-25-31263
Référence
a2e9b6f7-5c0e-458c-b9df-a7c318935367

Codes CPV

Description

Marché public relatif l?intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l?encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Marne

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot 1 : créances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux 75242110 Servicios de agentes judiciales
2 Lot 2 : amendes et condamnations pécuniaires 75242110 Servicios de agentes judiciales

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