Marché public relatif aux prestations de services d'assurances Groupement de Commandes incluant la ville de Pont-L'Abbé et le centre communal d'action sociale EHPAD de Pont-L'Abbé
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 juillet 2025.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation est lancée en vue de la passation d'un marché sur appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la Commande Publique. La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public. Le marché public est alloti en 10 lots : 1er lot : Dommages aux biens et Risques annexes - VILLE 2ème lot : Dommages aux biens et Risques annexes - CCAS 3ème lot : Responsabilité civile et Risques annexes - VILLE 4ème lot : Responsabilité civile et Risques annexes - CCAS 5ème lot : Flotte automobile et Risques annexes - VILLE 6ème lot : Flotte automobile et Risques annexes - CCAS 7ème lot : Protection juridique - VILLE 8ème lot : Protection juridique - CCAS 9ème lot : Risques statutaires - VILLE 10ème lot : Risques statutaires - CCAS
Lots (10)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens et Risques annexes - VILLE | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Dommages aux biens et Risques annexes - CCAS | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 3 | Responsabilité civile et Risques annexes - VILLE | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 4 | Responsabilité civile et Risques annexes - CCAS | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 5 | Flotte automobile et Risques annexes - VILLE | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 6 | Flotte automobile et Risques annexes - CCAS | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 7 | Protection juridique - VILLE | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 8 | Protection juridique - CCAS | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 9 | Risques statutaires - VILLE | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 10 | Risques statutaires - CCAS | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-64078 | 8 juin 2025 |
| TED | 375390-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 juillet 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Pont L Abbé (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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