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Marché public relatif aux prestations de services d'assurances Groupement de Commandes incluant la ville de Pont-L'Abbé et le centre communal d'action sociale EHPAD de Pont-L'Abbé

Acheteur: Mairie de Pont L Abbé

Publication
8 juin 2025
Date limite de dépôt des offres
24 juillet 2025, 17:00
Lieu d'exécution
Pont l'abbé, FRH02
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-64078
Référence
632914cb-54a0-48cd-b052-7e35a98a8415

Codes CPV

Description

La présente consultation est lancée en vue de la passation d'un marché sur appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la Commande Publique. La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public. Le marché public est alloti en 10 lots : 1er lot : Dommages aux biens et Risques annexes - VILLE 2ème lot : Dommages aux biens et Risques annexes - CCAS 3ème lot : Responsabilité civile et Risques annexes - VILLE 4ème lot : Responsabilité civile et Risques annexes - CCAS 5ème lot : Flotte automobile et Risques annexes - VILLE 6ème lot : Flotte automobile et Risques annexes - CCAS 7ème lot : Protection juridique - VILLE 8ème lot : Protection juridique - CCAS 9ème lot : Risques statutaires - VILLE 10ème lot : Risques statutaires - CCAS

Lots (10)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Dommages aux biens et Risques annexes - VILLE
Pont l abbé, FRH02
66515000 Servicios de seguros de daños
2 Dommages aux biens et Risques annexes - CCAS
Pont l abbé, FRH02
66515000 Servicios de seguros de daños
3 Responsabilité civile et Risques annexes - VILLE
Pont l abbé, FRH02
66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil
4 Responsabilité civile et Risques annexes - CCAS
Pont l abbé, FRH02
66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil
5 Flotte automobile et Risques annexes - VILLE
Pont l abbé, FRH02
66514110 Servicios de seguros de automóviles
6 Flotte automobile et Risques annexes - CCAS
Pont l abbé, FRH02
66514110 Servicios de seguros de automóviles
7 Protection juridique - VILLE
Pont l abbé, FRH02
66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica
8 Protection juridique - CCAS
Pont l abbé, FRH02
66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica
9 Risques statutaires - VILLE
Pont l abbé, FRH02
66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
10 Risques statutaires - CCAS
Pont l abbé, FRH02
66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 24 juillet 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Pont L Abbé (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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