Marché public portant sur des services d'assainissement collectif sur une partie du périmètre de la Communauté de communes Val de Cher Controis, avec effet différé Prestations supplémentaires de facturation pour une partie du territoire
- Publication
- 17 octobre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 20 novembre 2024, 16:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-117898
- Référence
- 54c8ce3b-325c-440e-93e6-18602a807527
Codes CPV
- 90480000Servicios de gestión de alcantarillados
- 90480000Servicios de gestión de alcantarillados
Description
Le marché prend effet : - Au 1er janvier 2025 : - sur le territoire de la Commune de Couffy ; - sur le territoire des Communes de Sassay, Couddes, Saint Romain sur Cher, Fresnes, Noyers-sur-Cher, hors prestation de facturation. - sur le territoire des communes de Choussy et Oisly, pour l'ensemble des prestations prévues dans le contrat, à l'exception des prestations de facturation et d'entretien des installations ; - sur le territoire des communes de Châteauvieux et Meusnes pour l'ensemble des prestations prévues dans le contrat, à l'exception des prestations d'entretien des installations ; - sur le territoire de Feings et Fougères-sur-Bièvre pour les seules prestations de facturation. - Au 1er avril 2025 sur le territoire de Choussy pour les prestations d'entretien des installations d'assainissement. Le marché appliqué sur le territoire reste hors facturation. - Au 1er mai 2025 sur le territoire de Châteauvieux pour les prestations d'entretien des installations d'assainissement. - Au 1er aout 2025 sur le territoire d'Oisly pour les prestations d'entretien des installations d'assainissement. Le marché appliqué sur le territoire reste hors facturation. - Au 1er octobre 2025 sur le t…
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique
- Prix — Prix
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-117898 · 17 octobre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 20 novembre 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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