DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'AFFERMAGE POUR L'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE L'ILOBULLE A LE-CONTROIS-EN-SOLOGNE ET DU CENTRE AQUATIQUE VAL DE LOISIRS A FAVEROLLES-SUR-CHER

Publication

5 mars 2026

Valeur estimée

9 000 000 €

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-21985

Référence

5f01bab3-52a3-4b22-9acd-3431d83d4d98

Codes CPV

• 92610000Servicios de explotación de instalaciones deportivas
• 92610000Servicios de explotación de instalaciones deportivas

Description

La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession de service public au sens de l'article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement de deux centres aquatiques situés à Le-Controis-en-Sologne et à Faverolles-sur-Cher. L'exploitation est confiée pendant 60 mois à compter de la date de mise à disposition des centres aquatiques, après une période de tuilage avec le précédent contrat. Pour l'un des centres aquatiques, les missions de maintenance et de GER seront réparties avec le titulaire d'un contrat de partenariat dans des conditions fixées par le contrat de concession. Le délégataire tirera sa rémunération des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge, à ses frais et risques. Afin de compenser les diverses contraintes de fonctionnement qui lui seront imposées, le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement, par la collectivité au délégataire, de compensations détaillées au projet de contrat. Une description précise des caractéristiques des équipements et d…

Attributions

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 9 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS (France).