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Ile-de-FranceHauts-de-Seine
Attribué France Services

Marché public portant convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance pour la Ville d’Issy-les-Moulineaux et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la Ville d’Issy-les-Moulineaux

Ville d'Issy-les-Moulineaux

Attribué à COLLECTEAM pour 604 556 €.

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Montants et chiffres

1
Lots
6
Offres reçues

Description

Le marché n° MA26023 portant convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance pour la Ville d’Issy-les-Moulineaux et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la Ville d’Issy-les-Moulineaux a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2120-1-3, L.2124-1, L2124-2, R.2124-1 et R.2124-2-1 du Code de la commande publique. Le marché a été attribué au groupement Collecteam (Intermédiaire)/GENERALI VIE (Organisme porteur du risque), dont la mandataire est sis 13 rue Croquechâtaigne à La Chapelle Saint Mesmin (45380), avec la solution de base (indemnisation à 90%) et la PSE 1 (indemnisation à 95%), (taux GENERALI VIE / COLLECTEAM :1.60%). Les conditions relatives aux garanties « optionnelles » pour les agents seront celles proposées par l’attributaire. Les cotisations prévoyance n’étant pas soumises à la TVA, le marché est conclu pour un montant annuel de 604 556 €, soit 3 627 336 € sur la durée du marché (6 ans).Le marché est un marché mono-attributaire de services. Le prix est constitué par une cotisation annuelle. La Ville règlera annuellement ses dépenses et celles du C.C.A.S…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixPrix des prestations:50 points dont Taux de cotisation 42 points Engagement tarifaire et de non résiliation 8 points1%
QualitéValeur technique:50 points dont Poids des réserves au cahier des charges / respect de la grille de garanties 10 points Modalités de gestion du contrat 40 points1%

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
LOT-0001 COLLECTEAM 604 556 € 6 15 octobre 2026

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-111568 18 novembre 2026
TED 800371-2026 —

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville d'Issy-les-Moulineaux (France).
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