Marché public portant convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance pour la Ville d’Issy-les-Moulineaux et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la Ville d’Issy-les-Moulineaux
Attribué à COLLECTEAM pour 604 556 €.
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Montants et chiffres
Description
Le marché n° MA26023 portant convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance pour la Ville d’Issy-les-Moulineaux et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la Ville d’Issy-les-Moulineaux a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2120-1-3, L.2124-1, L2124-2, R.2124-1 et R.2124-2-1 du Code de la commande publique. Le marché a été attribué au groupement Collecteam (Intermédiaire)/GENERALI VIE (Organisme porteur du risque), dont la mandataire est sis 13 rue Croquechâtaigne à La Chapelle Saint Mesmin (45380), avec la solution de base (indemnisation à 90%) et la PSE 1 (indemnisation à 95%), (taux GENERALI VIE / COLLECTEAM :1.60%). Les conditions relatives aux garanties « optionnelles » pour les agents seront celles proposées par l’attributaire. Les cotisations prévoyance n’étant pas soumises à la TVA, le marché est conclu pour un montant annuel de 604 556 €, soit 3 627 336 € sur la durée du marché (6 ans).Le marché est un marché mono-attributaire de services. Le prix est constitué par une cotisation annuelle. La Ville règlera annuellement ses dépenses et celles du C.C.A.S…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations:50 points dont Taux de cotisation 42 points Engagement tarifaire et de non résiliation 8 points | 1% |
| Qualité | Valeur technique:50 points dont Poids des réserves au cahier des charges / respect de la grille de garanties 10 points Modalités de gestion du contrat 40 points | 1% |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0001 | COLLECTEAM | 604 556 € | 6 | 15 octobre 2026 |
Publications officielles
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville d'Issy-les-Moulineaux (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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