Marché public ordinaire de fourniture de gaz naturel - Formule Spot + marge fixe
Acheteur: ENES Creutzwald
- Publication
- 3 septembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 6 octobre 2025, 12:00
- Lieu d'exécution
- FRF33
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-97341
- Référence
- ee8a992b-a1c2-4b25-a26b-1b0a7e486d80
Codes CPV
- 09120000Combustibles gaseosos
Description
Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel aux Points de Comptage et d'Estimation (PCE) listés en Annexe 1 du CCTP, pour les besoins de la Régie. Cette fourniture comprend, de manière indissociable : ? la livraison du gaz naturel jusqu'aux points de livraison, ? l'accès et l'utilisation des réseaux de transport et de distribution, ? la gestion de l'équilibrage et des pertes conformément aux règles de marché, ? le respect des obligations réglementaires (notamment stockage, transparence REMIT, Code de l'énergie), ? la mise à disposition d'outils de suivi (portail client, reporting mensuel, accès aux historiques). La présente consultation porte sur la fourniture de gaz naturel selon une formule Spot PEG Day-Ahead + marge fixe. Le marché intègre également une option de fixation de prix à terme (mois, trimestre, année) permettant à l'acheteur, sur décision expresse, de bloquer tout ou partie des volumes sur la base des cotations officielles (EEX/ICE) augmentées de la prime de couverture proposée par le titulaire dans son Acte d'Engagement. Les volumes annuels prévisionnels de consommation sont estimés à environ 41 900 MWh/an (cf. Annexe 1 du CCTP). Ces volumes sont four…
Critères d'attribution
- Conformément aux documents de la consultation
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-97341 · 3 septembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est ENES Creutzwald (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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