Marché public global de performance énergétique sur les installations collectives de chauffage et d'ECS du patrimoine du Toit Forézien
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Montants et chiffres
Description
Marché global de performance au sens des articles L2171-3 et R2171-2 à R2171-3 du Code de la Commande Publique. Le Toit Forézien entend recourir à la procédure de dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4 et R. 2124-5, R. 2124-3 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la Commande Publique dans la mesure où le besoin du pouvoir adjudicateur ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et que la réponse à ce besoin consiste en une solution innovante. Le Toit Forézien n'est objectivement pas en mesure de rédiger le cahier des charges techniques sans échanger et dialoguer au préalable avec les candidats.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-61150 | 3 juin 2025 |
| TED | 356597-2025 | — |
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