Marché Public Global de Performance associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des installations photovoltaïques en ombrières
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 décembre 2025.
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Montants et chiffres
Description
La procédure de passation utilisée est le dialogue compétitif soumise aux dispositions des articles L. 2124-4, R. 2124-5 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique. Le dialogue compétitif est la procédure dans laquelle l'acheteur dialogue avec les candidats admis à participer à la procédure en vue de définir ou développer une ou plusieurs solutions en bénéficiant des connaissances des soumissionnaires de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue sont invités à remettre une offre. Il s'agit d'un marché ordinaire pour la partie forfaitaire (DPGF) et d'un accord-cadre à bons de commande pour la partie à prix unitaires (BPU). Pour la partie accord-cadre à bons de commande, les prestations sont réglées par des prix unitaires du BPU appliqués aux quantités réellement exécutées. Le montant maximum annuel est de 20 000 euro(s) HT par an pour la partie à prix unitaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En application de l'article L2171-1 du CCP, le présent marché déroge à l'obligation d'allotissement. Il n'est pas prévu de tranche optionnelle. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Un…
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou équivalent) ; Les documents…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels dont une assurance décennale à jour et une assurance responsabilité…
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;La description de…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux ou des prestations exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant,…
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugement(s) prononçant le redressement judiciaire, sinon attestation sur l'honneur
Conditions d'exécution
- Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Prix…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-125349 | 13 novembre 2025 |
| TED | 415467-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 décembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SAS VCEnR (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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