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Attribué France ServicesAccord-cadre

Marché public de services concernant les opérations préalables à la réception des réseaux d'assainissement sur l'ensemble du territoire du SIAH

Acheteur: SIAH des Vallées du Croult et du Petit Rosne

Publication
9 mars 2024
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-28294
Référence
a0ad4d78-d028-4053-b502-5ac4fe3d8c54

Codes CPV

Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
SANET CONTROLE

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Questions fréquentes

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Le pouvoir adjudicateur est SIAH des Vallées du Croult et du Petit Rosne (France).
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