Marché public de services concernant les opérations préalables à la réception des réseaux d'assainissement sur l'ensemble du territoire du SIAH
SIAH des Vallées du Croult et du Petit Rosne
Attribué à SANET CONTROLE.
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Montants et chiffres
Description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur du mémoire technique | — |
| Prix | Prix | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| LOT-0001 | SANET CONTROLE | — | 18 décembre 2023 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-28294 | 9 mars 2024 |
| TED | 147461-2024 | — |
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Questions fréquentes
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