MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS D'ASSURANCES COUVRANT LA RESPONSABILITE CIVILE DE L'ANCT ET DE SES FILIALES
Agence nationale cohésion territoires
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 février 2025.
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
Le présent marché a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'ANCT et de ses filiales.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | voir règlement de consultation | — |
| Prix | voir règlement de consultation | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-146080 | 2 janvier 2025 |
| TED | 3055-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 3 février 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Agence nationale cohésion territoires (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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