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MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS D'ASSURANCES COUVRANT LA RESPONSABILITE CIVILE DE L'ANCT ET DE SES FILIALES

Acheteur: Agence nationale cohésion territoires

Publication
2 janvier 2025
Date limite de dépôt des offres
3 février 2025, 12:00
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-146080
Référence
70b8b2a1-5963-4e47-9232-98281489e2c9

Codes CPV

Description

Le présent marché a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'ANCT et de ses filiales.

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 3 février 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Agence nationale cohésion territoires (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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