MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS D'ASSURANCE-.
Référence BOAMP-25-122268 · EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 8 décembre 2025.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38033 - Objet du marché : L'acheteur procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurance-. - Renseignements relatifs aux lots : - Assurance responsabilité civile - Assurance protection fonctionnelle - Assurance protection juridique - assurance flotte automobile - Assurance dommages aux biens - Assurance risques statutaires Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 08/12/2025 à 16:00
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance responsabilité civile | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 2 | Assurance protection fonctionnelle | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Assurance protection juridique | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 4 | assurance flotte automobile | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 5 | Assurance dommages aux biens | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 6 | Assurance risques statutaires | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
Conditions de participation
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance et application des articles L310-1 et suivants…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-122268 | 3 novembre 2025 |
| BOAMP | 25-122268 | 3 novembre 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 décembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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