Marché public de prestation d’assurance Groupement de Commandes CCMAD&MOSELLE-.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAD ET MOSELLE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 9 octobre 2026. L’objet porte sur des prestations d’assurance regroupées en marchés par lots (responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, automobile, dommages aux biens, cyber-risques) pour les collectivités du groupement, sans indicateur de surfaces, volumes ou délais spécifiques fournis dans l’annonce.
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Montants et chiffres
Description
Le marché d'assurance est passé selon un groupement de commandes pour les collectivités suivantes : 1-Communauté de Communes Mad & Moselle 2-Commune de Arnaville 3-Commune de Bayonville sur Mad 4-Commune de Beaumont 5-Commune de Bouillonville 6-Commune de Charey 7-Commune de Corny sur Moselle 8-Commune de Dommartin la Chaussée 9-Commune de Essey et Maizerais 10-Commune de Euvezin 11-Commune de Flirey 12-Commune de Hannonville-Suzémont 13-Commune de Jaulny 14-Commune de Jouy aux Arches 15-Commune de Limey-Rémenauville 16-Commune de Mamey 17-Commune de Mars la Tour 18-Commune de Novéant sur Moselle 19-Commune de Puxieux 20-Commune de Rembercourt sur Mad 21-Commune de Saint Julien les Gorze 22-Commune de Seicheprey 23-Commune de Thiaucourt-Regniéville 24-Commune de Vilcey sur Trey 25-Commune de Xammes 26-Commune de Xonville 27-Syndicat SIVM Esch au Mad 28-SIEP Thiaucourt 29-Commune de Hagéville Le coordonnateur de ce groupement de commandes est : Communauté de Communes MAD & MOSELLE 2 Bis rue Henri Poulet 54470 - THIAUCOURT-REGNIEVILLE
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance Responsabilité civile | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 2 | Assurance Protection fonctionnelle | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Assurance Protection juridique | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 4 | Assurance Automobile | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 5 | Assurance Dommages aux biens | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 6 | Assurance Cyber-risques | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Se reporter au règlement de la consultation | — |
Conditions de participation
- Description : Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires…
- Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
- Se référer au règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-84060 | 30 août 2026 |
| TED | 596956-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 9 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAD ET MOSELLE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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