Marché public de prestation d'assurance Groupement de commandes
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 28 septembre 2026. Ce marché porte sur la souscription de six lots d’assurances pour les collectivités du groupement de commandes (RC, protection fonctionnelle, protection juridique, automobile, dommages aux biens, cybers-risques), avec tarification exigée pour chaque membre pour chaque lot.
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Montants et chiffres
Description
Le marché d'assurance est passé selon un groupement de commandes pour les collectivités suivantes : 1- Communauté de communes Ardèche Rhône-Coiron (CC ARC) 2- Commune d'Alba la Romaine 3- Commune de Baix 4- Commune de Cruas 5- Commune de Le Teil 6- Commune de Meysse 7- Commune de Rochemaure 8- Commune de Saint Bauzile 9- Commune de Saint Lager Bressac 10- Commune de Saint Martin sur Lavezon 11- Commune de Saint Vincent de Barres 12- Commune de Saint-Thomé 13- Commune de Valvignères Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la Communauté de communes Ardèche Rhône- Coiron (CC ARC). Ce groupement de commandes, ci-après dénommé l'acheteur public, procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. Informations importantes : Pour un même lot, les candidats doivent impérativement répondre à la demande de tarification pour chaque membre du groupement de commandes. A défaut l'offre pourra être considérée comme incomplète. Chaque membre se réserve le droit de donner suite ou non à la procédure.
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Lot n°3 : Assurance Protection juridique | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 4 | Lot n°4 : Assurance Automobile | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 5 | Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 6 | Lot n°6 : Assurance Cyber-risques | 66510000 Services d'assurance | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-72990 | 23 juillet 2026 |
| TED | 510171-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 28 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CDC Ardèche Rhône Coiron (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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