Marché public d'études en vue de la mise en oeuvre de la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) pour la Communauté de Communes Gally-Mauldre (78)

Publication

8 septembre 2026

Numéro d'avis

FR-26-86941

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de communes Gally Mauldre - Objet du marché : La présente consultation a pour objet un marché public d'études en vue de la mise en oeuvre de la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) pour la Communauté de Communes Gally-Mauldre (78). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1-1° et suivants du Code de la commande publique. Le marché est conclu à prix forfaitaire. La mission démarre dès la notification du marché, pour une durée de 24 mois (ou ajustée suivant la proposition du titulaire dans son offre rendue contractuelle). Le contexte, le contenu et les conditions d'exécution de la mission sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La présente consultation ne prévoit pas de visite de site obligatoire. Les candidats peuvent se rendre librement sur place Informations pratiques

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-86941 · 8 septembre 2026
• BOAMP · 26-86941 · 8 septembre 2026

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes Gally Mauldre (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.