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Attribué France Services

Marché public d'assurances

Acheteur: SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS

Publication
5 février 2025
Lieu d'exécution
FRB01
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-12749
Référence
21df7889-9675-45f1-b619-3e8828a5efa1

Codes CPV

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n°66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles L2124-1 et suivants, R2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Lot n°1 : INCENDIE DIVERS DOMMAGES AUX BIENS" Lot n°2 : RESPONSABILITÉ CIVILE GENERALE Lot n°3 : FLOTTE AUTOMOBILE Lot n°4 : PROTECTION JURIDIQUE GENERALE Lot n° 5 : PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS TERRITORIAUX ET DES ADMINISTRATEURS" Lot n°6 : RESPONSABILITE CIVILE POLLUTION Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.

Lots (6)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens
FRB01
66515100 Servicios de seguros de incendio
2 Assurance « Responsabilité Civile Générale »
FRB01
66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil
3 Assurance « Flotte Automobile »
FRB01
66516100 Servicios de seguros de responsabilidad civil de automóviles
4 Assurance « Protection juridique Générale »
FRB01
66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica
5 Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs »
FRB01
66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica
6 Assurance « Responsabilité Civile pollution »
FRB01
66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
GROUPAMA 0 €
GROUPAMA 0 €
GROUPAMA 0 €
GROUPAMA 0 €
K'RÉ / SOLUCIA SPJ 0 €
SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE 0 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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