Marché public d'accueil périscolaire pour la commune de Bazainville (78550)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 28 juin 2024.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet un marché public de services sociaux et autres services spécifiques par lequel la Collectivité confie au Titulaire, dans les conditions définies par le contrat, l'organisation administrative et pédagogique pour l'accueil périscolaire de la commune de Bazainville (78). Les caractéristiques des prestations sont décrites dans le C.C.P. La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1-2°, R2123-1-3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique (Marché de services sociaux et autres services spécifiques). Le présent marché n'est pas décomposé en lots parce que son objet ne fait pas apparaître des prestations distinctes. La présente consultation n'est pas décomposée en tranches. Les prestations du marché seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 2 septembre 2024
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre cf. détails dans le Rc | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-63545 | 2 juin 2024 |
| TED | 329174-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 28 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Bazainville (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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