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Marché public d'accueil périscolaire pour la commune de Bazainville (78550)

Acheteur: Commune de Bazainville

Publication
2 juin 2024
Date limite de dépôt des offres
28 juin 2024, 12:00
Lieu d'exécution
Bazainville, FR103
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-63545
Référence
3c97f549-9ac8-4bf2-a5a5-93c4747501ea

Codes CPV

Description

La présente consultation a pour objet un marché public de services sociaux et autres services spécifiques par lequel la Collectivité confie au Titulaire, dans les conditions définies par le contrat, l'organisation administrative et pédagogique pour l'accueil périscolaire de la commune de Bazainville (78). Les caractéristiques des prestations sont décrites dans le C.C.P. La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1-2°, R2123-1-3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique (Marché de services sociaux et autres services spécifiques). Le présent marché n'est pas décomposé en lots parce que son objet ne fait pas apparaître des prestations distinctes. La présente consultation n'est pas décomposée en tranches. Les prestations du marché seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 2 septembre 2024

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 28 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Bazainville (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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