Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence
Société publique locale SEINE PARK
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Montants et chiffres
Description
Procédure passée conformément aux articles L2122-1 et R2122-3-2 du code de la Commande Publique. Ce marché est destiné à la gestion du stationnement. Accord cadre mono attributaire de fournitures avec le montant maximum suivant : 500 000 euros HT. Conformément aux articles R2162-13 du code de la commande publique, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. IL pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents (article R2162-7 à -10 du code de la commande publique).
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Il porte sur des prix forfaitaires et des prix unitaires. | — |
| Qualité | Qualité des pièces détachées, délai de livraison ... | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-75839 | 30 juin 2024 |
| TED | 388575-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Société publique locale SEINE PARK (France).
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