Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence

Publication

30 juin 2024

Lieu d'exécution

Clichy

Procédure

Procédure négociée

Lots

1

Numéro d'avis

FR-24-75839

Référence

4e9d38d7-5f83-4730-a651-78695d8245c6

Codes CPV

• 38720000Fechadores y contadores
• 72267000Servicios de mantenimiento y reparación de software

Description

Procédure passée conformément aux articles L2122-1 et R2122-3-2 du code de la Commande Publique. Ce marché est destiné à la gestion du stationnement. Accord cadre mono attributaire de fournitures avec le montant maximum suivant : 500 000 euros HT. Conformément aux articles R2162-13 du code de la commande publique, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. IL pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents (article R2162-7 à -10 du code de la commande publique).

Critères d'attribution

• Prix — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Il porte sur des prix forfaitaires et des prix unitaires.
• Qualité — Qualité des pièces détachées, délai de livraison ...

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-75839 · 30 juin 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Société publique locale SEINE PARK (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.