Marché négocié relatif à la maintenance du logiciel de gestion de la paie et de la gestion des temps PLEIADES, ainsi que la fourniture des modules complémentaires et des prestations associées.

Publication

14 décembre 2025

Lieu d'exécution

Paris, FR101

Procédure

Procédure négociée

Lots

1

Numéro d'avis

FR-25-137123

Référence

c947b211-d88c-4c2b-9d46-36fc8a7df172

Codes CPV

• 98300000Servicios diversos

Description

La procédure qui a été utilisée pour ce marché négocié est la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-3, 3° du code de la commande publique (CCP). En effet, seul le Titulaire est en mesure d’assurer la maintenance de ce logiciel, ainsi que la fourniture de modules complémentaires et de prestations associées, celui-ci étant le seul à disposer des droits de maintenance et d’exploitation du logiciel PLEIADES. Cette circonstance rend toute mise en concurrence impossible. Le marché est également soumis aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, au sens de l’article L 2125-1-1° du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum, et avec un maximum fixé à 3 100 000 € HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises (soit 48 mois).

Critères d'attribution

• Qualité — marché négocié dont seul le titulaire détient le brevet. Accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois maximum, soit 48 mois.

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-137123 · 14 décembre 2025

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est FILIERIS CANSSM (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.