Marché n°2026PA30006500 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la formation obligatoire des assistants familiaux employés par le département du Val d'Oise
Acheteur: Conseil départemental du Val-d'Oise
- Publication
- 9 août 2026
- Valeur estimée
- 560 000 €
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-79217
- Référence
- 0a7d0005-0b9a-454e-bbfa-0504a66e6839
Codes CPV
- 80530000Servicios de formación profesional
- 80530000Servicios de formación profesional
Description
Le présent marché a pour objet d'organiser la formation des assistants familiaux employés par le département du Val d'Oise dans les conditions définies par l'article 9 de la loi n°2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux et par décret n° 2025-305 du 1er avril 2025 relatif à la formation et au diplôme d'Etat d'assistant familial. La présente consultation est effectuée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques -Code de la commande publique). Elle devra obligatoirement être dispensée par des établissements ou organismes de formation ayant satisfait à l'obligation de déclaration d'activité prévue à l'article L6351-1 du Code du travail auprès de l'autorité administrative compétente (DREETS)
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| ECOLE PRATIQUE DE SERVICE SOCIALE | — | — |
Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 560 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental du Val-d'Oise (France).
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