Marché n° 2026AO04001300 : Accord-cadre relatif à la fourniture et à la livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel des sites distants du Conseil départemental du Val d'Oise

Publication

3 juin 2026

Valeur estimée

2 100 000 €

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-54060

Référence

899def27-4cdb-4daf-9ef8-83123dd76671

Codes CPV

• 98300000Servicios diversos
• 30199770Cheques restaurante

Description

La consultation a été lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. La valeur faciale d'un titre restaurant sous la forme d'une carte à puces ou dématérialisée est fixée à 8 euros. Le nombre d'agents concernés est d'environ 1 200. L'accord-cadre à bons de commandes est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 500 000 euros HT et un montant maximum annuel de 2 100 000 euros HT. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure

Attributions

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 100 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental du Val-d'Oise (France).